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Avocat Droit Public Arras

Situé à Lille cedex, le cabinet Cabinet d'avocats Delattre vous apporte son expertise concernant vos problématiques en droit public et droit administratif. Nos avocats en droit publics sont à votre disposition à Arras et leurs environs pour vous accompagner et assurer votre défense.

 

Nos domaines d'interventions :


  • Droit Public : droit administratif, contentieux administratifs
  • Droit des Marchés Publics : assistance soumissaires, recours, pré-contentieux, incidences financières, procédures atypiques

 


Contactez votre avocat en droit public à Arras

 

En sollicitant le cabinet d’avocats Delattre nous vous garantissons la meilleure expertise dans nos domaines d’intervention que sont le droit public et le droit des marchés publics. Notre expérience de près de 30 ans dans l’administration fiscale et de plus de 15 ans dans des collectivités publiques nous permet d’appréhender chaque dossier dans tous ses aspects qu’ils soient procéduraux, contentieux ou amiables.

 

Au-delà de cette expertise, nous vous garantissons un accompagnement personnalisé et dédié pour la gestion du dossier que vous nous aurez confié. À  l’appui de notre expertise et de l’étude détaillée de votre dossier, nous vous proposerons la meilleure stratégie à mettre en œuvre pour préserver vos intérêts et ceux de votre entreprise.

 

Les coordonnées :

  • 15 rue du pont neuf BP 20051, 59800, Lille
  • Du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00

 

Besoin de renseignements complémentaires ou d'un devis gratuit ? Contactez le cabinet via le formulaire de contact ou en composant le numéro de téléphone ci-dessous.

 

Contact / Devis   03 28 52 46 90

 

Avocat Droit Public & Administratif Arras

 

Le droit public est l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles. Mais également des relations entre les États, entre les organismes internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. 

 


Nos domaines d'interventions.

 


 

Avocat Droit Administratif Arras

  • Principes généraux du droit
  • Contrats publics
  • Missions de service public
  • Droit de la fonction publique territoriale et hospitalière

Avocat Contentieux Administratifs Arras

  • Recours gracieux
  • Recours pré-contentieux
  • Référés
  • Plein contentieux

 


 

Le droit public défend l’intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre personnes publiques, mais également personnes publiques et personnes privées.

 

Le droit public est traditionnellement opposé au droit privé, qui recouvre l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales. C’est l’une des summa divisio juridiques.

 

 

 

Avocat Droit Marchés Publics Arras

 

Le droit des marchés publics peut être défini comme l’ensemble des règles qui doivent être respectées par les collectivités publiques pour les achats qu’elles effectuent. L’ensemble de ses obligations ont été regroupées dans le code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019.

 

Ce code se fonde sur les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures et visent à assurer l’efficacité et la transparence de l’achat public et la bonne utilisation des deniers publics. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

 

Ces principes visent à pallier la tendance naturelle des acheteurs publics à acheter auprès d’entreprises qu’ils connaissent plutôt que de faire appel à la concurrence. C’est pourquoi le droit de la commande a une dimension répressive visant au premier chef à éviter tout favoritisme.

 


Nos domaines d'interventions.

 


 

Assistance & Accompagnement Soumissaires Arras

  • Référencement auprès des collectivités
  • Analyse des procédures et des critères d’attribution
  • Constitution du dossier administratif
  • Réponse aux appels d’offres

 

Recours & Contentieux Droit Public Arras

  • Communication et analyse des pièces d’attribution
  • Recours gracieux
  • Référé pré-contractuel en application de l’article L555-1 du code de justice administrative
  • Pré-contentieux relatif à la sélection des candidatures
  • Plein contentieux, annulation de marché et indemnisation des préjudices

 

Incidences Financières Arras : Avocat Droit Public

  • Recours amiable auprès du comptable public pour le paiement des frais de recouvrement et des intérêts moratoires
  • Recouvrement des retenues de garanties
  • Contestation des pénalités et des réserves

 

Conseil Procédures Atypiques Arras

  • Délégation de Service Public
  • Partenariat Public – Privé
  • Marché global de performance
  • Dialogue compétitif
  • Appel à manifestation d’intérêts

 


 

 



Pourquoi faire appel au cabinet Cabinet d'avocats Delattre pour vos problématiques en droit public ?

  • 30 ans d'expérience
  • Expertise dans le domaine fiscal
  • Un interlocuteur unique
  • Conseils, proximité et réactivité
  • Suivi du dossier


Vos avocats en droit public à Arras :

 

  • Maître Joël Delattre - Avocat au barreau de Lille
Maître Joël Delattre a travaillé pendant 28 ans dans l’administration fiscale, en tant que Chef de brigade puis à Paris aux vérifications nationales. Il est avocat fiscaliste depuis 2002. Il est membre de l'institut des avocats conseils fiscaux depuis 2005.
Expertises : droit fiscal, contrôle fiscal, contentieux fiscal, expatriation, impatriation, optimisation fiscale

 

 

  • Maître Michaël Delattre - Avocat au barreau de Lillle
Maître Michaël Delattre a travaillé pendant 17 ans en tant que directeur juridique dans différentes collectivités publiques. Il gérait tous les contentieux publics ainsi que les marchés publics. Il est doctorant en droit public.
Expertises : droit fiscal, contrôle fiscal, contentieux fiscal, droit public, contentieux des marchés publics

 

 

Besoin de renseignements complémentaires ou d'un devis ? Contactez le cabinet via le formulaire de contact ou en composant le numéro de téléphone ci-dessous.

 

Contact / Devis   03 28 52 46 90

 

 

Maître Michaël Delattre

Avocat au barreau de Lille – Cabinet individuel

 

+33 (0)6 31 94 87 41  – michael.delattre@delattreavocats.fr

 

N° de TVA : FR 21841 785 306 – N° Siret : 841 785 306 000 17

 

 

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Maitre Joël Delattre

Avocat au barreau de Lille – Cabinet individuel

 

+33 (0)6 63 09 53 40 – joel.delattre@delattreavocats.fr

 

N° de TVA : FR 31442 147 120 – N° Siret : 442 147 120 000 12

 

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15, rue du Pont Neuf BP 20051 59009 - Lille cedex

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