Avocat Droit Public Arras
Situé à Lille cedex, le cabinet Cabinet d'avocats Delattre vous apporte son expertise concernant vos problématiques en droit public et droit administratif. Nos avocats en droit publics sont à votre disposition à Arras et leurs environs pour vous accompagner et assurer votre défense.
Nos domaines d'interventions :
- Droit Public : droit administratif, contentieux administratifs
- Droit des Marchés Publics : assistance soumissaires, recours, pré-contentieux, incidences financières, procédures atypiques
Contactez votre avocat en droit public à Arras
En sollicitant le cabinet d’avocats Delattre nous vous garantissons la meilleure expertise dans nos domaines d’intervention que sont le droit public et le droit des marchés publics. Notre expérience de près de 30 ans dans l’administration fiscale et de plus de 15 ans dans des collectivités publiques nous permet d’appréhender chaque dossier dans tous ses aspects qu’ils soient procéduraux, contentieux ou amiables.
Au-delà de cette expertise, nous vous garantissons un accompagnement personnalisé et dédié pour la gestion du dossier que vous nous aurez confié. À l’appui de notre expertise et de l’étude détaillée de votre dossier, nous vous proposerons la meilleure stratégie à mettre en œuvre pour préserver vos intérêts et ceux de votre entreprise.
Les coordonnées :
- 15 rue du pont neuf BP 20051, 59800, Lille
- Du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00
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Contact / Devis 03 28 52 46 90
Avocat Droit Public & Administratif Arras
Le droit public est l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles. Mais également des relations entre les États, entre les organismes internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées.
Nos domaines d'interventions.
Avocat Droit Administratif Arras
- Principes généraux du droit
- Contrats publics
- Missions de service public
- Droit de la fonction publique territoriale et hospitalière
Avocat Contentieux Administratifs Arras
- Recours gracieux
- Recours pré-contentieux
- Référés
- Plein contentieux
Le droit public défend l’intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre personnes publiques, mais également personnes publiques et personnes privées.
Le droit public est traditionnellement opposé au droit privé, qui recouvre l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales. C’est l’une des summa divisio juridiques.
Avocat Droit Marchés Publics Arras
Le droit des marchés publics peut être défini comme l’ensemble des règles qui doivent être respectées par les collectivités publiques pour les achats qu’elles effectuent. L’ensemble de ses obligations ont été regroupées dans le code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019.
Ce code se fonde sur les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures et visent à assurer l’efficacité et la transparence de l’achat public et la bonne utilisation des deniers publics. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Ces principes visent à pallier la tendance naturelle des acheteurs publics à acheter auprès d’entreprises qu’ils connaissent plutôt que de faire appel à la concurrence. C’est pourquoi le droit de la commande a une dimension répressive visant au premier chef à éviter tout favoritisme.
Nos domaines d'interventions.
Assistance & Accompagnement Soumissaires Arras
- Référencement auprès des collectivités
- Analyse des procédures et des critères d’attribution
- Constitution du dossier administratif
- Réponse aux appels d’offres
Recours & Contentieux Droit Public Arras
- Communication et analyse des pièces d’attribution
- Recours gracieux
- Référé pré-contractuel en application de l’article L555-1 du code de justice administrative
- Pré-contentieux relatif à la sélection des candidatures
- Plein contentieux, annulation de marché et indemnisation des préjudices
Incidences Financières Arras : Avocat Droit Public
- Recours amiable auprès du comptable public pour le paiement des frais de recouvrement et des intérêts moratoires
- Recouvrement des retenues de garanties
- Contestation des pénalités et des réserves
Conseil Procédures Atypiques Arras
- Délégation de Service Public
- Partenariat Public – Privé
- Marché global de performance
- Dialogue compétitif
- Appel à manifestation d’intérêts
Pourquoi faire appel au cabinet Cabinet d'avocats Delattre pour vos problématiques en droit public ?
- 30 ans d'expérience
- Expertise dans le domaine fiscal
- Un interlocuteur unique
- Conseils, proximité et réactivité
- Suivi du dossier
Vos avocats en droit public à Arras :
- Maître Joël Delattre - Avocat au barreau de Lille
- Maître Michaël Delattre - Avocat au barreau de Lillle
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